Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Mai 2026

Article 1 — Identification du prestataire

Evolurys — Auto-entrepreneur
Baptiste HENRY
11 Rte de Larbroye, Appt 3, 60400 NOYON
SIRET : 10192510500013
Email : baptiste.henry@evolurys.com
Téléphone : +33 7 45 00 26 63
Site : https://www.evolurys.com

Article 2 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations conclues entre Evolurys et ses clients professionnels (entreprises, artisans, indépendants, professions libérales). Elles excluent expressément les relations avec les consommateurs particuliers.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 — Prestations

Evolurys propose les prestations suivantes :

• Automatisation de processus métiers
• Développement et déploiement d'agents IA
• Création d'applications web et métier sur-mesure
• Audit et conseil en transformation digitale
• Hébergement et maintenance d'automatisations

Les prestations sont détaillées dans le devis signé par les deux parties, qui fait foi.

Article 4 — Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est considérée ferme et définitive à réception :

• Du devis signé par le client
• ET du versement de l'acompte de 40%

Evolurys se réserve le droit de refuser toute commande sans avoir à en justifier le motif.

Article 5 — Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros HT sur le devis. En tant que micro-entrepreneur, Evolurys n'est pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI).

Modalités de paiement :

• Acompte de 40% dû à la signature du devis
• Solde de 60% dû à la livraison du livrable final
• Paiement par virement bancaire uniquement
• Délai de paiement : 30 jours à compter de la facture

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€ conformément à l'article L441-10 du Code de commerce.

Article 6 — Abonnement mensuel d'hébergement et maintenance

Certaines prestations (automatisations, agents IA, applications hébergées) nécessitent une infrastructure technique gérée par Evolurys.

Un abonnement mensuel est proposé pour :

• L'hébergement des solutions sur les serveurs Evolurys
• La surveillance et la maintenance technique
• Les mises à jour et optimisations continues
• Le support prioritaire

Modalités de l'abonnement :

• Facturation mensuelle, paiement à échéance
• Résiliation possible avec un préavis de 30 jours
• En cas de résiliation, le service est suspendu à l'échéance du préavis
• Le client peut récupérer ses données et workflows sur simple demande dans un délai de 15 jours suivant la résiliation

Le non-paiement de l'abonnement mensuel entraîne la suspension du service après mise en demeure restée sans réponse sous 7 jours.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Le client devient propriétaire des livrables (code source, workflows, applications) après règlement intégral du setup (acompte + solde).

Pendant la période de non-paiement total, Evolurys conserve l'intégralité des droits sur les livrables.

Evolurys se réserve le droit de mentionner la réalisation dans ses références commerciales et son portfolio, sauf accord contraire exprès du client.

Les outils, frameworks et briques techniques génériques utilisés par Evolurys restent la propriété d'Evolurys et peuvent être réutilisés pour d'autres projets.

Article 8 — Délais de livraison

Les délais sont indiqués dans le devis à titre indicatif. Evolurys s'engage à respecter les délais convenus sauf en cas de :

• Retard de transmission des informations par le client
• Demandes de modifications en cours de projet
• Cas de force majeure

Tout retard de livraison ne saurait donner lieu à l'annulation de la commande ni à des pénalités, sauf accord exprès stipulé dans le devis.

Article 9 — Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir dans les délais convenus toutes les informations nécessaires à la réalisation des prestations
• Désigner un interlocuteur unique disponible
• Régler les factures aux échéances convenues
• Ne pas utiliser les livrables à des fins illicites

Article 10 — Responsabilité

Evolurys s'engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme. La responsabilité d'Evolurys est limitée au montant total de la prestation concernée.

Evolurys ne saurait être tenu responsable :

• Des pertes de données liées à une mauvaise utilisation par le client
• Des interruptions de service dues à des tiers (hébergeurs, APIs externes)
• Des dommages indirects ou immatériels

Article 11 — Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre des prestations, et ce pendant une durée de 5 ans après la fin de la relation contractuelle.

Article 12 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Compiègne.